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Marques déposées par PASCALE SUBLET
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NATIONALE 7
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATIONALE 7
PASCALE SUBLET

Numéro de dépôt :
4552649
Date de dépôt :
18/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2029
NATIONALE 7 de PASCALE SUBLET

Présentation de la marque NATIONALE 7

Déposée par voie électronique le 18 mai 2019 par PASCALE SUBLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATIONALE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est PASCALE SUBLET domicilié(e) 74 RUE DES MARTYRS - 75018 - PARIS 18 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PASCALE SUBLET domicilié(e) 74 RUE DES MARTYRS - 75018 - PARIS - France.

La marque NATIONALE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONALE 7 arrivera à expiration en date du 18 mai 2029.

PASCALE SUBLET a également déposé les autres marques suivantes : LE CULOTIER


PASCALE SUBLET - 74 RUE DES MARTYRS - 75018 - PARIS 18 - France


Madame PASCALE SUBLET - 74 RUE DES MARTYRS - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Sacs ;

Linge de maison ; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements ; chaussures ; chaussures de plage ; sous-vêtements.